Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site SECURALIS. Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Présentation du site
Le site SECURALIS a pour objectif de présenter une solution de sécurité active destinée aux chantiers routiers et aux environnements à risque. Le site permet notamment :
- de découvrir la solution VibrAlerte ;
- de consulter les informations relatives aux produits et aux kits proposés ;
- de prendre contact avec le projet ;
- d’effectuer une demande de devis.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. SECURALIS s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site SECURALIS, incluant notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques et contenus rédactionnels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant préjudice à SECURALIS pourra entraîner une limitation ou une suspension d’accès au site.
Article 6 – Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges liés au projet SECURALIS. Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : e.poiseau@yahoo.com
Article 7 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies.
Article 8 – Responsabilité
SECURALIS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Toutefois, SECURALIS ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus diffusés. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
Article 9 – Modification des CGU
SECURALIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.